C.G.V
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
1.1 Parties concernées
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions commerciales entre Formationlinkedin.fr (ci-après « le Site ») et les utilisateurs du Site (ci-après « les Clients »).
1.2 Objet des CGV
En utilisant Formationlinkedin.fr ou en passant une commande, les Clients acceptent pleinement et sans réserve les présentes CGV, établissant ainsi une relation contractuelle entre Formationlinkedin.fr et les Clients.
2. Produits et Services
2.1 Description des formations
Formationlinkedin.fr propose des formations en ligne sur l’utilisation de LinkedIn, conçues pour aider les Clients à maîtriser les fonctionnalités de LinkedIn, à optimiser leur profil, à développer leur réseau professionnel, etc. Les formations sont décrites en détail sur Formationlinkedin.fr, y compris leur durée, leur contenu pédagogique et les compétences acquises.
2.2 Caractère indicatif des descriptions
Il est important de noter que les descriptions des formations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Formationlinkedin.fr se réserve le droit de modifier le contenu des formations, dans la mesure où ces modifications n’affectent pas substantiellement leur qualité ou leurs objectifs pédagogiques.
3. Processus de Commande
3.1 Formulaire de commande
Les Clients peuvent passer une commande en remplissant le formulaire de commande disponible sur Formationlinkedin.fr. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
3.2 Acceptation des CGV
Formationlinkedin.fr se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des CGV ou si les informations fournies par le Client sont incorrectes ou incomplètes. En cas de refus, Formationlinkedin.fr informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral, le cas échéant.
3.3 Droit de refus de commande
Formationlinkedin.fr se réserve également le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité des formations ou pour toute autre raison légitime. En cas de refus, Formationlinkedin.fr informera le Client dans les meilleurs délais et proposera des solutions alternatives si possible.
4. Prix et Paiement
4.1 Indication des prix
Les prix des formations sont affichés en euros sur Formationlinkedin.fr. Formationlinkedin.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
4.2 Modification des prix
Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuelles taxes applicables, telles que la TVA. Les Clients sont responsables du paiement de toutes les taxes et impôts applicables selon la législation en vigueur.
4.3 Taxes applicables
Les frais de paiement en ligne, le cas échéant, tels que les frais de transaction ou les commissions, sont à la charge du Client.
5. Droit de Rétractation et Remboursement
5.1 Délai de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, les Clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement de la formation.
5.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer leur droit de rétractation, les Clients doivent en informer Formationlinkedin.fr par écrit (par e-mail ou par courrier recommandé) en spécifiant leur nom, leur adresse et les détails de la commande.
5.3 Formations déjà commencées
Les formations déjà commencées par le Client ne sont pas remboursables. En cas d’exercice du droit de rétractation, Formationlinkedin.fr remboursera le montant payé par le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
6. Responsabilité
6.1 Qualité et disponibilité des formations
Formationlinkedin.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des formations. Toutefois, Formationlinkedin.fr ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des problèmes techniques ou des limitations inhérentes à la plateforme de formation en ligne.
6.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Formationlinkedin.fr est limitée au montant payé par le Client pour la formation concernée. Formationlinkedin.fr décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des connaissances ou des compétences acquises lors des formations.
7. Protection des Données Personnelles
7.1 Collecte et traitement des données personnelles
Formationlinkedin.fr collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur Formationlinkedin.fr.
7.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles des Clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des formations et ne seront pas partagées avec des tiers sans leur consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.
7.3 Partage des données personnelles
Formationlinkedin.fr peut être amené à partager les données personnelles des Clients avec des partenaires ou des prestataires de services pour assurer la bonne exécution des formations. Tout partage de données est effectué dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.
8. Propriété Intellectuelle
8.1 Droits de propriété intellectuelle sur les formations
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux formations, aux contenus et aux supports pédagogiques mis à disposition sur Formationlinkedin.fr sont la propriété exclusive de Formationlinkedin.fr ou de ses partenaires.
8.2 Utilisation des contenus et supports pédagogiques
Les Clients s’engagent à ne pas utiliser, reproduire ou distribuer ces éléments sans autorisation préalable de Formationlinkedin.fr ou du détenteur des droits concernés. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
9. Modifications des CGV
9.1 Droit de modification des CGV
Formationlinkedin.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur Formationlinkedin.fr.
9.2 Entrée en vigueur des modifications
Les Clients seront informés des modifications importantes par tout moyen jugé approprié par Formationlinkedin.fr, tels qu’une notification par e-mail ou une mention sur la page d’accueil de Formationlinkedin.fr.
9.3 Notification des modifications
Il est de la responsabilité des Clients de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue de Formationlinkedin.fr ou le passage d’une commande après la publication des modifications constitue une acceptation des CGV modifiées.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
10.1 Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
10.2 Juridiction Compétente
En cas de litige découlant des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, sauf dispositions légales contraires.
11. Dispositions Diverses
11.1 Informations supplémentaires spécifiques
Toute disposition supplémentaire spécifique à la nature des formations proposées par Formationlinkedin.fr peut être ajoutée dans cette section des CGV, telle que des informations sur le support technique, les mises à jour des contenus, etc.
Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser Formationlinkedin.fr ou de passer une commande. En utilisant Formationlinkedin.fr ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
Date de mise à jour des CGV : [insérer la date de mise à jour]
En cas de questions ou de demandes d’information supplémentaires, veuillez contacter notre service client à l’adresse [insérer l’adresse e-mail ou les coordonnées du service client].